Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes CGU régissent l'utilisation du site et de l'application BNG Immo.
2. Accès au service
L'accès au site est libre. Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte.
3. Compte utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes
- Garder ses identifiants confidentiels
Toute activité via le compte engage l'utilisateur.
4. Services proposés
Le site permet :
- Consultation de projets immobiliers
- Prise de rendez-vous
- Accès à un espace client
- Suivi de projet
- Upload de documents
- Paiements et gestion contractuelle
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Ne pas frauder
- Ne pas transmettre de fausses informations
- Respecter les lois en vigueur
6. Données personnelles
Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
7. Paiements
Les paiements peuvent être effectués :
- Par virement
- Par solution en ligne (future V2)
L'utilisateur garantit la validité des informations fournies.
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus sont protégés. Toute utilisation non autorisée est interdite.
9. Responsabilité
BNG Immo ne peut être tenu responsable :
- Des interruptions
- Des erreurs techniques
- De l'utilisation frauduleuse des comptes
10. Suspension / suppression de compte
BNG Immo se réserve le droit de suspendre un compte en cas de non-respect des CGU.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit marocain.
12. Contact
contact@bngimmo.com